- protection des minorités
- защита меньшинств
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Protection des minorités — Minorité Voir « minorité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Convention-cadre Pour La Protection Des Minorités Nationales — La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la protection des minorités . Contrairement à d autres documents… … Wikipédia en Français
Convention-cadre pour la protection des minorites nationales — Convention cadre pour la protection des minorités nationales La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la… … Wikipédia en Français
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l'Europe) — Convention cadre pour la protection des minorités nationales La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la… … Wikipédia en Français
Convention européenne pour la protection des minorités nationales — Convention cadre pour la protection des minorités nationales La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la… … Wikipédia en Français
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales — États parties à la convention en vert foncé, États signataires en vert clair, autres membres du Conseil de l Europe en blanc. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Protection des jeunes — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Génocide des minorités — Génocide Un génocide est l extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d un groupe ou d une partie d un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales[1]. Sommaire 1 Étymologie 2 Définition … Wikipédia en Français
MINORITÉS — Le problème des minorités est fort ancien, car il s’est posé dès le moment où ont existé des communautés politiques organisées. Dans le monde occidental, les phénomènes d’oppression des minorités ont coïncidé avec la naissance des États modernes… … Encyclopédie Universelle
Minorites francophones en Flandre — Francophones de Flandre Les francophones de Flandre sont les locuteurs de la langue française vivant dans la Région flamande du Royaume de Belgique. Sommaire 1 Définitions 2 Catégories 2.1 Communes à facilités autour de la Région bruxelloise … Wikipédia en Français
Minorités Francophones En Flandre — Francophones de Flandre Les francophones de Flandre sont les locuteurs de la langue française vivant dans la Région flamande du Royaume de Belgique. Sommaire 1 Définitions 2 Catégories 2.1 Communes à facilités autour de la Région bruxelloise … Wikipédia en Français